CALACS Trêve pour Elles

Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
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Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son/sa partenaire au moment de participer à une activité sexuelle. En effet, le consentement sexuel doit être donné de façon libre, éclairée et enthousiaste. Il peut être exprimé de façon verbale ou non verbale et peut être retiré à tout moment. Il doit être renouvelé à chaque pratique sexuelle. Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne et qu’elle est forcée de le faire, il s’agit d’une agression à caractère sexuel.

Personne n’a le droit d’imposer des relations sexuelles à une autre personne contre sa volonté.

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L’âge légal pour consentir à une relation sexuelle est de 16 ans. Cependant, certaines exceptions s’appliquent pour les jeunes âgés de 12 et 15 ans. Une personne âgée de 12 ou 13 ans peut consentir à une relation sexuelle si son/sa partenaire est de moins de deux ans son aîné. Une personne âgée de 14 ou 15 ans peut consentir à une relation sexuelle à condition que son/sa partenaire soit de moins de cinq ans son aîné. Dans tous les cas, le consentement sexuel n’est pas valide s’il y a intoxication volontaire ou involontaire de drogue ou d’alcool, s’il y a présence de menaces ou violence, ou s’il y a situation d’autorité, de dépendance, d’exploitation ou un abus de confiance.

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Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez le site Internet de Éducaloi